Permis de construire n° 03118424C0015 à Flourens pour 239 m² de locaux, 4 Place De L'eglise
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2025
Dossier PC n° 03118424C0015
Demandeur
COMMUNE DE FLOURENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03118424C0015 a été délivré le 27 janvier 2025 à Flourens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Place De L'eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FLOURENS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA37. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flourens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2026. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2025
Achèvement (DAACT)
11/02/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Flourens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flourens Code postal 31130 Identifiant INSEE 31184
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 239 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 14 m² | 239 m² |
| Total | 225 m² | 239 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 14 m² | 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| Autres activités | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | -225 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | -225 m² | 0 m² |
| Total locaux | 225 m² | 239 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 14 m² | 239 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLOURENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101843
- SIRET
- 21310184300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FLOURENS (31130)
Autres dossiers de COMMUNE DE FLOURENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118424C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |