Déclaration préalable n° 0311822500051 à Fenouillet pour 6 m² de locaux, 95 route de Paris
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2025
Dossier DP n° 0311822500051
Demandeur
MIDI PYRENEES VEHICULES INDUSTRIELS NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0311822500051, accordée le 12 juin 2025 à Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 95 route de Paris. Le projet est porté par MIDI PYRENEES VEHICULES INDUSTRIELS NORD.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 16 281 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BC 126. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Paris, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 211 permis de construire et déclarations préalables à Fenouillet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2025.
Autorisation
12 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fenouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fenouillet Code postal 31150 Identifiant INSEE 31182
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 281 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 100 m² à 3 106 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 100 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 106 m² |
| Total | 3 100 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 100 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 106 m² |
| dont Industrie | 3 100 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 106 m² |
| Total locaux | 3 100 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MIDI PYRENEES VEHICULES INDUSTRIELS NORD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Fenouillet. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
MIDI PYRENEES VEHICULES INDUSTRIELS NORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498747864
- SIRET
- 49874786400011
- Code APE (NAF)
- 45.19Z - Commerce d'autres véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- FENOUILLET (31150)
Autres dossiers de MIDI PYRENEES VEHICULES INDUSTRIELS NORD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311822500051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle BC 126 à Fenouillet (31150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Paris à Fenouillet (31150)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Paris depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.