Permis de construire n° 03118222C0021 à Fenouillet pour 296 m² de locaux, 3 Bis Route de Lacourtensourt
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2022
Dossier PC n° 03118222C0021
Demandeur
TECHSUD INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03118222C0021 a été délivré le 15 novembre 2022 à Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 Bis Route de Lacourtensourt. Le projet est porté par TECHSUD INVESTISSEMENT.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 19 893 m², le programme représente 296 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 125, BO 126, BO 92. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Lacourtensourt, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 211 permis de construire et déclarations préalables à Fenouillet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fenouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fenouillet Code postal 31150 Identifiant INSEE 31182
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 893 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 296 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 162 m² à 3 458 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 162 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 3 458 m² |
| Total | 3 162 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 3 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 162 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 3 458 m² |
| dont Bureaux | 1 910 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 2 206 m² |
| dont Entrepôt | 1 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 252 m² |
| Total locaux | 3 162 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 3 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TECHSUD INVESTISSEMENT, une société civile immobilière (SCI) basée à Fenouillet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
TECHSUD INVESTISSEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500962808
- SIRET
- 50096280800027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- FENOUILLET (31150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118222C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BO 125, BO 126, BO 92 à Fenouillet (31150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Lacourtensourt à Fenouillet (31150)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Lacourtensourt depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.