Permis de construire n° 03118218A0019 à Fenouillet pour 306 m² de locaux, 5 rue de Seveso
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2019
Dossier PC n° 03118218A0019
Demandeur
SOMEDAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2019 à Fenouillet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03118218A0019 porte sur un projet situé 5 rue de Seveso. Le dossier a été déposé par SOMEDAT.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 306 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 40 055 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/09/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/09/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BB 20. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables à Fenouillet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/09/2019. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2019
Achèvement (DAACT)
17/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
4 jours
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Fenouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fenouillet Code postal 31150 Identifiant INSEE 31182
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 40 055 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 306 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 570 m² à 876 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 570 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 876 m² |
| Total | 570 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 570 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 876 m² |
| dont Bureaux | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
| Total locaux | 570 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 876 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOMEDAT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Fenouillet.
Demandeur
SOMEDAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378077382
- SIRET
- 37807738200034
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Année de création
- 1990
- Localisation
- FENOUILLET (31150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118218A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BB 20 à Fenouillet (31150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.