Permis de construire n° 03118014CV002 à Falga pour 32 m² de locaux, Pl De La Forge
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2014
Dossier PC n° 03118014CV002
Demandeur
COMMUNE DU FALGA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03118014CV002, délivré le 30 octobre 2014 à Falga (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Pl De La Forge. Le demandeur déclaré est COMMUNE DU FALGA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont X391, X155, X156. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Falga.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Falga
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Falga Code postal 31540 Identifiant INSEE 31180
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 139 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 171 m² |
| Total | 139 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 139 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 171 m² |
| Total locaux | 139 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 171 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU FALGA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101801
- SIRET
- 21310180100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FALGA (31540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03118014CV002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |