Permis de construire Logement N° 03118015Z0001

Permis de construire n° 03118015Z0001 à Falga pour 80 m² de logement, Les Tourretes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2015

Dossier PC n° 03118015Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03118015Z0001, délivré le 2 mai 2015 à Falga (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Les Tourretes.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 086 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/10/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 105, B 104, B 528. Au total, le catalogue compte 13 permis de construire et déclarations préalables à Falga, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 086 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/10/2015
Autorisation
02/05/2015
3
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Falga

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 105 B 104 B 528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tourretes

Territoires administratifs

Commune
Falga Code postal 31540 Identifiant INSEE 31180
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 086 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118015Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 mai 2015
Date de dépôt 01/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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