Permis de construire Locaux N° 03118016Z0006

Permis de construire n° 03118016Z0006 à Falga pour 389 m² de locaux, Montplaisir

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 03118016Z0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Montplaisir, le permis de construire n° 03118016Z0006 a été délivré le 15 mai 2017 à Falga (Haute-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A462, A333, A461. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Falga.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 898 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Falga

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A462 A333 A461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montplaisir

Territoires administratifs

Commune
Falga Code postal 31540 Identifiant INSEE 31180
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
Total 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
Total locaux 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FALGA (31540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118016Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 898 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montplaisir, à Falga (31540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118016Z0006, déposé en mairie de Falga.

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