Permis de construire Locaux N° 03117515Y0003

Permis de construire n° 03117515Y0003 à Estancarbon pour 1 224 m² de locaux, Zac Des Landes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2015

Dossier PC n° 03117515Y0003

Demandeur

BCW IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03117515Y0003 a été délivré le 12 août 2015 à Estancarbon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Zac Des Landes. Le demandeur déclaré est BCW IMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 224 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD127, AD123, AD92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estancarbon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 000 m²

Surface créée

1 224 m²

Variation nette

+1 224 m²

Surface totale après

1 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/08/2015
3
Chantier (DOC)
08/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estancarbon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD127 AD123 AD92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estancarbon Code postal 31800 Identifiant INSEE 31175
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 224 m² 1 224 m²
Total 0 m² 1 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 224 m² 1 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 224 m² 1 224 m²
dont Industrie 0 m² 1 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 224 m² 1 224 m²
Total locaux 0 m² 1 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 224 m² 1 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BCW IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807980404
SIRET
80798040400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-GIRONS (09200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03117515Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac Des Landes, à Estancarbon (31800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BCW IMMO et accordé le 12 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2015, ouverture de chantier le 8 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03117515Y0003, déposé en mairie d'Estancarbon.

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