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Permis de construire Locaux N° 03117513Y0001

Permis de construire à Estancarbon pour 330 m² de locaux - Imp Du Toupet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 496 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Imp Du Toupet, Estancarbon (31800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FED DEP CHASSEURS HAUTE GARONNE et accordé le 20 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03117513Y0001, instruit par la commune de Estancarbon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PC n° 03117513Y0001

Demandeur

FED DEP CHASSEURS HAUTE GARONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03117513Y0001, délivré le 20 juin 2013 à Estancarbon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Imp Du Toupet, Estancarbon (31800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FED DEP CHASSEURS HAUTE GARONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A2307.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 496 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Estancarbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Estancarbon Code postal 31800 Identifiant INSEE 31175
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	330 m²
Total	0 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	330 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FED DEP CHASSEURS HAUTE GARONNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776854341
SIRET: 77685434100034
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03117513Y0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 496 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Imp Du Toupet, Estancarbon (31800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FED DEP CHASSEURS HAUTE GARONNE et accordé le 20 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03117513Y0001, instruit par la commune de Estancarbon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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