Permis de construire Locaux N° 03110720G0034

Permis de construire n° 03110720G0034 à Carbonne pour 1 278 m² de locaux, Za De Naudon

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2020

Dossier PC n° 03110720G0034

Demandeur

FED DEP CHASSEURS HAUTE GARONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2020 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03110720G0034 porte sur un projet situé Za De Naudon. La demande émane de FED DEP CHASSEURS HAUTE GARONNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 030 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 151 m² en équipements publics et 1 127 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1694, F1877. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 487 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carbonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 030 m²

Surface créée

1 278 m²

Variation nette

+1 278 m²

Surface totale après

1 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2021

Achèvement (DAACT)

05/07/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/12/2020
Chantier (DOC)
04/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2022

Localisation du projet à Carbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1694 F1877

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 1 278 m²
Total 0 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 1 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Autres activités 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²
dont Bureaux 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²
Total locaux 0 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 1 278 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FED DEP CHASSEURS HAUTE GARONNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
776854341
SIRET
77685434100034
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
TOULOUSE (31500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03110720G0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za De Naudon, à Carbonne (31390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FED DEP CHASSEURS HAUTE GARONNE et accordé le 4 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 décembre 2020, ouverture de chantier le 4 juin 2021, achèvement déclaré le 5 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03110720G0034, déposé en mairie de Carbonne.

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