Permis de construire n° 03117513Y0002 à Estancarbon pour 650 m² de locaux, 10 Rue Du Cagire Zac Des Landes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2013
Dossier PC n° 03117513Y0002
Demandeur
SCI PRISTEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Du Cagire Zac Des Landes, le permis de construire n° 03117513Y0002 a été délivré le 7 août 2013 à Estancarbon (Haute-Garonne, Occitanie). SCI PRISTEPH figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estancarbon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Estancarbon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Landes
Territoires administratifs
- Commune
- Estancarbon Code postal 31800 Identifiant INSEE 31175
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 617 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 2 267 m² |
| Total | 1 617 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 2 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 617 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 2 267 m² |
| Total locaux | 1 617 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 2 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PRISTEPH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 420791360
- SIRET
- 42079136000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ESTANCARBON (31800)
Autres dossiers de SCI PRISTEPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03117513Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |