Permis de construire Logement N° 03116921S0008

Permis de construire n° 03116921S0008 à Escalquens pour 2 752 m² de logement, 119 Av De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier PC n° 03116921S0008

Demandeur

B.C. PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2021 à Escalquens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03116921S0008 porte sur un projet situé 119 Av De Toulouse. Le dossier a été déposé par B.C. PROMOTION.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 625 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 45 logements créés, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T2, 21 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK36, ZK68, ZK69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escalquens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 625 m²

Surface existante avant

935 m²

Surface créée

2 752 m²

Variation nette

+2 248 m²

Surface totale après

3 183 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escalquens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK36 ZK68 ZK69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escalquens Code postal 31750 Identifiant INSEE 31169
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 935 m² 2 752 m² 0 m² 504 m² 0 m² 2 248 m² 3 183 m²
Total 935 m² 2 752 m² 0 m² 504 m² 0 m² 2 248 m² 3 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 21 4 - - 45
- 44,4 % 46,7 % 8,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B.C. PROMOTION

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
431222231
SIRET
43122223100034
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2000
Localisation
TOULOUSE (31033)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116921S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 625 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 119 Av De Toulouse, à Escalquens (31750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par B.C. PROMOTION et accordé le 19 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 21 T3 et 4 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03116921S0008, déposé en mairie d'Escalquens.

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