Permis de construire Logement N° 0311692200023

Permis de construire n° 0311692200023 à Escalquens pour 1 498 m² de logement, 75 Avenue De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PC n° 0311692200023

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0311692200023, délivré le 30 mars 2023 à Escalquens (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 75 Avenue De Toulouse. GREEN CITY IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 26 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2 et 18 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK46. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escalquens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 900 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

1 498 m²

Variation nette

+1 198 m²

Surface totale après

1 498 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/03/2023
3
Chantier (DOC)
10/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escalquens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escalquens Code postal 31750 Identifiant INSEE 31169
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 1 498 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 198 m² 1 498 m²
Total 300 m² 1 498 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 198 m² 1 498 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 18 - - - 26
- 30,8 % 69,2 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Voir les 182 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531272920
SIRET
53127292000012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2011
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311692200023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Avenue De Toulouse, à Escalquens (31750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GREEN CITY IMMOBILIER et accordée le 30 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mars 2023, ouverture de chantier le 10 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 18 T3, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311692200023, déposé en mairie d'Escalquens.

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