Permis de construire Locaux N° 0311692200018

Permis de construire n° 0311692200018 à Escalquens pour 361 m² de locaux, 250 Rue Du Canal Du Midi Zac De La Masquere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PC n° 0311692200018

Demandeur

SCI JPL MASQUERE INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 250 Rue Du Canal Du Midi Zac De La Masquere, le permis de construire n° 0311692200018 a été délivré le 5 janvier 2023 à Escalquens (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SCI JPL MASQUERE INVEST.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK332. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escalquens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 976 m²

Surface existante avant

1 976 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

2 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escalquens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Masquere

Territoires administratifs

Commune
Escalquens Code postal 31750 Identifiant INSEE 31169
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 976 m² 177 m² 184 m² 0 m² 184 m² 177 m² 2 153 m²
Total 1 976 m² 177 m² 184 m² 0 m² 184 m² 177 m² 2 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 976 m² 177 m² 184 m² 0 m² 184 m² 177 m² 2 153 m²
dont Bureaux 918 m² 76 m² 184 m² 0 m² 0 m² 260 m² 1 178 m²
dont Entrepôt 1 058 m² 101 m² 0 m² 0 m² 184 m² -83 m² 975 m²
Total locaux 1 976 m² 177 m² 184 m² 0 m² 184 m² 177 m² 2 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JPL MASQUERE INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888992039
SIRET
88899203900022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ESCALQUENS (31750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311692200018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 976 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 250 Rue Du Canal Du Midi Zac De La Masquere, à Escalquens (31750).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI JPL MASQUERE INVEST et accordé le 5 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311692200018, déposé en mairie d'Escalquens.

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