Permis de construire Logement N° 03116918S0009

Permis de construire n° 03116918S0009 à Escalquens pour 2 232 m² de logement, 64 T Av De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier PC n° 03116918S0009

Demandeur

SCI RESIDENCE CASTILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03116918S0009, délivré le 13 juin 2018 à Escalquens (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 64 T Av De Toulouse. Le dossier a été déposé par SCI RESIDENCE CASTILLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 259 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 23 T2, 16 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE461, ZE462, ZE466. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escalquens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 259 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

2 232 m²

Variation nette

+1 921 m²

Surface totale après

2 232 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/06/2018
3
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escalquens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE461 ZE462 ZE466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escalquens Code postal 31750 Identifiant INSEE 31169
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 311 m² 2 232 m² 0 m² 311 m² 0 m² 1 921 m² 2 232 m²
Total 311 m² 2 232 m² 0 m² 311 m² 0 m² 1 921 m² 2 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 16 1 - - 40
- 57,5 % 40,0 % 2,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCE CASTILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
837757905
SIRET
83775790500018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116918S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 259 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 64 T Av De Toulouse, à Escalquens (31750).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI RESIDENCE CASTILLE et accordée le 13 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 16 T3 et 1 T4, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03116918S0009, déposé en mairie d'Escalquens.

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