Permis de construire Locaux N° 03116913S0004

Permis de construire n° 03116913S0004 à Escalquens pour 2 000 m² de locaux, 21 Av De La Gare

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2013

Dossier PC n° 03116913S0004

Demandeur

EMMAUS TOULOUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03116913S0004 a été délivré le 1 juillet 2013 à Escalquens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 21 Av De La Gare. Le dossier a été déposé par EMMAUS TOULOUSE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 188 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH137, ZH138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escalquens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 982 m²

Surface existante avant

1 964 m²

Surface créée

2 000 m²

Variation nette

+1 188 m²

Surface totale après

3 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/07/2013
3
Chantier (DOC)
15/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escalquens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH137 ZH138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escalquens Code postal 31750 Identifiant INSEE 31169
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 964 m² 1 188 m² 812 m² 0 m² 812 m² 1 188 m² 3 152 m²
Total 1 964 m² 1 188 m² 812 m² 0 m² 812 m² 1 188 m² 3 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 964 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 812 m² 376 m² 2 340 m²
dont Hôtels 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 812 m² 0 m² 0 m² 812 m² 812 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 812 m² 0 m² 0 m² 812 m² 812 m²
Total locaux 1 964 m² 1 188 m² 812 m² 0 m² 812 m² 1 188 m² 3 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMMAUS TOULOUSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
399491646
SIRET
39949164600028
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1995
Localisation
LABARTHE SUR LEZE (31860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116913S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 982 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Av De La Gare, à Escalquens (31750).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EMMAUS TOULOUSE et accordé le 1 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03116913S0004, déposé en mairie d'Escalquens.

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