Permis de construire n° 03116524Z0024 à Eaunes pour 3 270 m² de logement, rue des Aulnes Les Vignes des Carreaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2024
Dossier PC n° 03116524Z0024
Demandeur
CLOS AYGUEBELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03116524Z0024 a été délivré le 22 juillet 2024, pour un projet situé rue des Aulnes Les Vignes des Carreaux. Le projet est porté par la société de programme immobilier CLOS AYGUEBELLE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 52 appartements. Dans ce programme, 19 des 52 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 3 270 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 329 m², soit 63 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/12/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 112. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 525 permis de construire et déclarations préalables à Eaunes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vignes Des Carreaux
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 329 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 270 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 52 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 270 m² | 3 270 m² |
| Total | 0 m² | 3 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 270 m² | 3 270 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 52 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements collectifs | 52 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 24 | 19 | 9 | - | - | 52 |
| - | 46,2 % | 36,5 % | 17,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
19 des 52 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CLOS AYGUEBELLE, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CLOS AYGUEBELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 982255630
- SIRET
- 98225563000013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116524Z0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 27/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même parcelle AL 112 à Eaunes (31600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.