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Permis de construire Logement N° 03116524Z0006

Permis de construire n° 03116524Z0006 à Eaunes pour 2 313 m² de logement, 25 Et Ch De Beaumont

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 601 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 25 Et Ch De Beaumont, à Eaunes (31600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par B.C. PROMOTION et accordé le 28 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03116524Z0006, déposé en mairie d'Eaunes.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier PC n° 03116524Z0006

Demandeur

B.C. PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03116524Z0006 a été délivré le 28 juin 2024, pour un projet situé 25 Et Ch De Beaumont. La demande émane de B.C. PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 601 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 26 T2, 10 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO1, AO2, AO3. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaunes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 601 m²

Surface créée

2 313 m²

Variation nette

+2 313 m²

Surface totale après

2 313 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eaunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO1 AO2 AO3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	40 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 313 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 313 m²	2 313 m²
Total	0 m²	2 313 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 313 m²	2 313 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	40
Logements collectifs	40
Collectifs hors résidence	40

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	26	10	4	-	-	40
-	65,0 %	25,0 %	10,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B.C. PROMOTION

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 431222231
SIRET: 43122223100034
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 2000
Localisation: TOULOUSE (31033)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03116524Z0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 601 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 25 Et Ch De Beaumont, à Eaunes (31600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par B.C. PROMOTION et accordé le 28 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 26 T2, 10 T3 et 4 T4, dont 14 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03116524Z0006, déposé en mairie d'Eaunes.

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