Permis de construire n° 03116523Z0039 à Eaunes pour 1 274 m² de logement, 320 chemin de la Plaine du Pit
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier PC n° 03116523Z0039
Demandeur
HASA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03116523Z0039 a été délivré le 20 décembre 2023, pour un projet situé 320 chemin de la Plaine du Pit. Le marchand de biens HASA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 14 logements individuels, tous des T4, après démolition des 172 m² existants. Dans ce programme, 3 des 14 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 274 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 811 m², soit 91 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/07/2026, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 58. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Plaine du Pit, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 525 permis de construire et déclarations préalables à Eaunes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 172 m² existants et construit 1 274 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 811 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 274 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 91 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 172 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 172 m² à 1 274 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 1 274 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 1 102 m² | 1 274 m² |
| Total | 172 m² | 1 274 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 1 102 m² | 1 274 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 14 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 172 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 14 | - | - | 14 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Trois des 14 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens HASA, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
HASA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852113331
- SIRET
- 85211333100015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de HASA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116523Z0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 20/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Plaine du Pit à Eaunes (31600)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin de la Plaine du Pit depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.