Permis de construire Logement N° 03116523Z0026

Permis de construire n° 03116523Z0026 à Eaunes pour 769 m² de logement, 145 route de Lagardelle

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PC n° 03116523Z0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2023 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03116523Z0026 porte sur un projet situé 145 route de Lagardelle.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 9 appartements. Les T4 représentent 6 des 9 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 769 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 879 m², soit 85 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/07/2024, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 155. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, route de Lagardelle, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 525 permis de construire et déclarations préalables à Eaunes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 879 m²

Surface créée

769 m²

Variation nette

+769 m²

Surface totale après

769 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
26/07/2024
Autorisation
29/11/2023
3
Chantier (DOC)
26/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eaunes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 879 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 769 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 85 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 769 m²
Total 0 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 769 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 6 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 6 - - 9
- - 33,3 % 66,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAMONVILLE-SAINT-AGNE (31520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116523Z0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 novembre 2023
Date de dépôt 26/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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