Permis de construire Logement N° 03116523Z0045

Permis de construire n° 03116523Z0045 à Eaunes pour 1 477 m² de logement, 155 Ch De Beaumont

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PC n° 03116523Z0045

Demandeur

ADN EAUNES 10116

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2024 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03116523Z0045 porte sur un projet situé 155 Ch De Beaumont. Le dossier a été déposé par ADN EAUNES 10116.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 915 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 24 logements, dont 18 individuels et 6 collectifs, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2 et 18 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO37, AO38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaunes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 915 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

1 477 m²

Variation nette

+1 477 m²

Surface totale après

1 587 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eaunes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO37 AO38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 1 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 477 m² 1 587 m²
Total 110 m² 1 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 477 m² 1 587 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 18
Logements collectifs 6
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 18 - - - 24
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADN EAUNES 10116

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
953302163
SIRET
95330216300019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
TOULOUSE (31500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116523Z0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements (18 individuels, 6 collectifs), pour 1 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 915 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 155 Ch De Beaumont, à Eaunes (31600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ADN EAUNES 10116 et accordé le 31 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 18 T3, dont 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03116523Z0045, déposé en mairie d'Eaunes.

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