Permis de construire n° 03116523Z0045 à Eaunes pour 1 477 m² de logement, 155 chemin de Beaumont
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2024
Dossier PC n° 03116523Z0045
Demandeur
ADN EAUNES 10116
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2024 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03116523Z0045 porte sur un projet situé 155 chemin de Beaumont. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier ADN EAUNES 10116.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 24 logements, dont 18 logements individuels et 6 appartements neufs. 18 des 24 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 9 des 24 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 7 915 m², le programme représente 1 477 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 37, AO 38. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin de Beaumont, la base recense 24 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 525 permis de construire et déclarations préalables à Eaunes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 915 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 477 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 110 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 110 m² à 1 587 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 1 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 477 m² | 1 587 m² |
| Total | 110 m² | 1 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 477 m² | 1 587 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs et 18 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 18 logements sur 24.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 18 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 18 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 18 | - | - | - | 24 |
| - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 24 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ADN EAUNES 10116, une SCCV basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ADN EAUNES 10116
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 953302163
- SIRET
- 95330216300019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Autres dossiers de ADN EAUNES 10116
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116523Z0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 31/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AO 37, AO 38 à Eaunes (31600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Beaumont à Eaunes (31600)
Les 6 plus récents des 24 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Beaumont depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.