Permis de construire n° 03116522Z0066 à Eaunes pour 862 m² de logement, 55 chemin de la Plaine du Pit
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2023
Dossier PC n° 03116522Z0066
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2023 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03116522Z0066 porte sur un projet situé 55 chemin de la Plaine du Pit.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 156 m² existants. 9 des 14 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 862 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 015 m², soit 62 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/02/2024, soit 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 274. Sur la même voie, chemin de la Plaine du Pit, la base recense 4 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 525 permis de construire et déclarations préalables à Eaunes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2024
Achèvement (DAACT)
19/12/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 156 m² existants et construit 862 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 015 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 862 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 156 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 156 m² à 862 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 862 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 706 m² | 862 m² |
| Total | 156 m² | 862 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 706 m² | 862 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 9 logements sur 14. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 156 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 5 | - | - | - | 14 |
| - | 64,3 % | 35,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116522Z0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2023 |
| Date de dépôt | 19/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Plaine du Pit à Eaunes (31600)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin de la Plaine du Pit depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.