Permis de construire n° 03116522Z0003 à Eaunes pour 210 m² de logement, 540 route de Muret
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2022
Dossier PC n° 03116522Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2022 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03116522Z0003 porte sur un projet situé 540 route de Muret.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T4. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 861 m², le programme représente 58 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 152 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2022, soit 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 90. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de Muret, la base recense 11 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 525 permis de construire et déclarations préalables à Eaunes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2023. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
7 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2022
Achèvement (DAACT)
06/06/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 861 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 58 m² de construction neuve et 152 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 152 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 152 m² à 210 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 58 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 58 m² | 210 m² |
| Total | 152 m² | 58 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 58 m² | 210 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MURET (31600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116522Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2022 |
| Date de dépôt | 06/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AP 90 à Eaunes (31600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Muret à Eaunes (31600)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Muret depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.