Permis de construire n° 03116521Z0092 à Eaunes pour 1 490 m² de logement, 500 chemin du Tucaut
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PC n° 03116521Z0092
Demandeur
LES JARDINS DE GUILLAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03116521Z0092, délivré le 7 mars 2022 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 500 chemin du Tucaut. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LES JARDINS DE GUILLAUME.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 210 m² existants. Les T3 représentent 15 des 25 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 7 des 25 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 490 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 957 m², soit 60 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/02/2023, soit 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 135, AE 286. La voie, chemin du Tucaut, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 525 permis de construire et déclarations préalables à Eaunes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2023
Achèvement (DAACT)
10/12/2024
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 210 m² existants et construit 1 490 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 957 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 490 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 25 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 210 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 210 m² à 1 490 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 1 490 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 1 280 m² | 1 490 m² |
| Total | 210 m² | 1 490 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 1 280 m² | 1 490 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 15 logements sur 25. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 210 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 15 | 1 | - | - | 25 |
| - | 36,0 % | 60,0 % | 4,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 25 logements sont déclarés en locatif social. Un des 25 logements est déclaré en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES JARDINS DE GUILLAUME, une SCCV basée à Tournefeuille.
Demandeur
LES JARDINS DE GUILLAUME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 919604348
- SIRET
- 91960434800012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116521Z0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 10/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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