Permis de construire n° 03116521Z0097 à Eaunes pour 6 115 m² de logement et locaux, 75 chemin du Bois de Vignes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier PC n° 03116521Z0097
Demandeur
SCCV SERGE MAS IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2022 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03116521Z0097 porte sur un projet situé 75 chemin du Bois de Vignes. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV SERGE MAS IMMO.
Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes handicapées neuve de 119 logements collectifs, après démolition des 345 m² existants. Les T2 représentent 90 des 119 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 42 des 119 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 5 323 m², le programme représente 5 941 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 50 m² par logement. Le dossier déclare aussi 174 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 108, AI 109, AI 318. Ce dossier fait partie des 525 permis de construire et déclarations préalables à Eaunes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 345 m² existants et construit 6 115 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 323 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 119 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour handicapés |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 941 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 119 logements créés, soit un ratio de 50 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 174 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 345 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 345 m² à 6 115 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 345 m² | 5 941 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 5 596 m² | 5 941 m² |
| Locaux | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| Total | 345 m² | 6 115 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 5 770 m² | 6 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| Total locaux | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
Résidence pour handicapés
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 119 logements collectifs. Les 119 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes handicapées. Les T2 sont majoritaires : 90 logements sur 119.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 119 |
| Logements collectifs | 119 |
| En résidence | 119 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 90 | 15 | - | - | - | 119 |
| 11,8 % | 75,6 % | 12,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
42 des 119 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 42 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SERGE MAS IMMO, une société civile basée à Neuilly-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCCV SERGE MAS IMMO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 890142292
- SIRET
- 89014229200014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92207)
Autres dossiers de SCCV SERGE MAS IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116521Z0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 28/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |