Permis de construire n° 03116521Z0094 à Eaunes pour 2 279 m² de logement, 445 chemin du Tucaut
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2022
Dossier PC n° 03116521Z0094
Demandeur
S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2022 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03116521Z0094 porte sur un projet situé 445 chemin du Tucaut. La demande émane de la société de programme immobilier S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 45 appartements, après démolition des 525 m² existants. Les T2 représentent 28 des 45 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 13 des 45 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 279 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 288 m², soit 51 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/11/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/02/2023, soit 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 128, AE 296, AE 297. Au total, le catalogue compte 525 permis de construire et déclarations préalables à Eaunes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/11/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2023
Achèvement (DAACT)
26/11/2024
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 525 m² existants et construit 2 279 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 288 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 279 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 45 logements, soit un ratio de 51 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 525 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 525 m² à 2 279 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 525 m² | 2 279 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 1 754 m² | 2 279 m² |
| Total | 525 m² | 2 279 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 1 754 m² | 2 279 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 45 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 28 logements sur 45. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 525 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 28 | 13 | 2 | - | - | 43 |
| - | 62,2 % | 28,9 % | 4,4 % | - | - | 95,6 % |
Financement et aides
Treize des 45 logements sont déclarés en locatif social. Deux des 45 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 907615074
- SIRET
- 90761507400016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116521Z0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2022 |
| Date de dépôt | 26/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |