Permis de construire Locaux N° 03116524Z0003

Permis de construire n° 03116524Z0003 à Eaunes pour 247 m² de locaux, 1685 chemin du Tucaut

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PC n° 03116524Z0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03116524Z0003 a été délivré le 21 mars 2024 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1685 chemin du Tucaut.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 247 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 793 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/06/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 112. La voie, chemin du Tucaut, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 525 permis de construire et déclarations préalables à Eaunes, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 247 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 793 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

12/06/2026

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/03/2024
Chantier (DOC)
07/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2026

Localisation du projet à Eaunes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 4 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 3 793 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 247 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 247 m² de commerce et activités de service (dont 247 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 175 m² à 422 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Locaux 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total 175 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
dont Hôtels 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total locaux 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EAUNES (31600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116524Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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