Permis de construire n° 03116524Z0003 à Eaunes pour 247 m² de locaux, 1685 chemin du Tucaut
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2024
Dossier PC n° 03116524Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03116524Z0003 a été délivré le 21 mars 2024 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1685 chemin du Tucaut.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 247 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 793 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/06/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 112. La voie, chemin du Tucaut, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 525 permis de construire et déclarations préalables à Eaunes, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 247 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2024
Achèvement (DAACT)
12/06/2026
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 4 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 3 793 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 247 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 247 m² de commerce et activités de service (dont 247 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 175 m² à 422 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² |
| Locaux | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
| Total | 175 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
| Total locaux | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 4
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EAUNES (31600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116524Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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