Permis de construire Locaux N° 0311632500009

Permis de construire n° 0311632500009 à Drémil-Lafage pour 708 m² de locaux, 31 Av De La Mouyssaguese Lot 10 - Isatis Park

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2025

Dossier PC n° 0311632500009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Av De La Mouyssaguese Lot 10 - Isatis Park, le permis de construire n° 0311632500009 a été délivré le 23 octobre 2025 à Drémil-Lafage (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 807 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 129 m² en commerce et activités de service et 579 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB228. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drémil-Lafage.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 807 m²

Surface créée

708 m²

Variation nette

+708 m²

Surface totale après

708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/10/2025
3
Chantier (DOC)
07/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drémil-Lafage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 10 - Isatis Park

Territoires administratifs

Commune
Drémil-Lafage Code postal 31280 Identifiant INSEE 31163
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²
Total 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Autres activités 0 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 579 m²
dont Bureaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
dont Industrie 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Total locaux 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311632500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 807 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Av De La Mouyssaguese Lot 10 - Isatis Park, à Drémil-Lafage (31280).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 octobre 2025, ouverture de chantier le 7 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311632500009, déposé en mairie de Drémil-Lafage.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Drémil-Lafage

Autres types d'autorisations à Drémil-Lafage