Déclaration préalable Locaux N° 0311632500030

Déclaration préalable n° 0311632500030 à Drémil-Lafage pour 470 m² de locaux, 7 Chemin De La Terrasse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier DP n° 0311632500030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Chemin De La Terrasse, la déclaration préalable n° 0311632500030 a été accordée le 17 juillet 2025 à Drémil-Lafage (Haute-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 154 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI20, AI21, AI22. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drémil-Lafage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 154 m²

Surface existante avant

1 206 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

1 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2026.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

24/02/2026

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/07/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2026

Localisation du projet à Drémil-Lafage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI20 AI21 AI22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drémil-Lafage Code postal 31280 Identifiant INSEE 31163
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 206 m² 0 m² 0 m² 35 m² 470 m² -505 m² 701 m²
Locaux 0 m² 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Total 1 206 m² 0 m² 470 m² 35 m² 470 m² -35 m² 1 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DREMIL LAFAGE (31280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311632500030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 154 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Chemin De La Terrasse, à Drémil-Lafage (31280).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juillet 2025, achèvement déclaré le 24 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311632500030, déposé en mairie de Drémil-Lafage.

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