Déclaration préalable n° 0311632600013 à Drémil-Lafage pour 19 m² de locaux, 3 Avenue André Duperrin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2026
Dossier DP n° 0311632600013
Demandeur
COMMUNE DE DREMIL LAFAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Avenue André Duperrin, la déclaration préalable n° 0311632600013 a été accordée le 19 février 2026 à Drémil-Lafage (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE DREMIL LAFAGE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH10, ZH9, ZH97. Le dossier a été instruit en 14 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drémil-Lafage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Drémil-Lafage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drémil-Lafage Code postal 31280 Identifiant INSEE 31163
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 540 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 559 m² |
| Total | 2 540 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 540 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 559 m² |
| Total locaux | 2 540 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 559 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DREMIL LAFAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101637
- SIRET
- 21310163700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DREMIL LAFAGE (31280)
Autres dossiers de COMMUNE DE DREMIL LAFAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311632600013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 février 2026 |
| Date de dépôt | 05/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |