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Permis de construire Locaux N° 03116324C0020

Permis de construire à Drémil-Lafage pour 465 m² de locaux - 21 Av De La Mouyssaguese

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 091 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Av De La Mouyssaguese, Drémil-Lafage (31280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GVE et accordé le 14 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2024, ouverture de chantier le 14 mai 2025, achèvement déclaré le 8 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03116324C0020, instruit par la commune de Drémil-Lafage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier PC n° 03116324C0020

Demandeur

SCI GVE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03116324C0020, délivré le 14 octobre 2024 à Drémil-Lafage (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 21 Av De La Mouyssaguese, Drémil-Lafage (31280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB120, ZB121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 091 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

638 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2026.

Autorisation

14 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2025

Achèvement (DAACT)

08/01/2026

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

7 mois 25 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/10/2024

Chantier (DOC)

14/05/2025

Achèvement (DAACT)

08/01/2026

Localisation du projet à Drémil-Lafage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB120 ZB121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Drémil-Lafage Code postal 31280 Identifiant INSEE 31163
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	173 m²	465 m²	0 m²	0 m²	0 m²	465 m²	638 m²
Total	173 m²	465 m²	0 m²	0 m²	0 m²	465 m²	638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	173 m²	465 m²	0 m²	0 m²	0 m²	465 m²	638 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GVE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 481767572
SIRET: 48176757200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DREMIL LAFAGE (31280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03116324C0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 091 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Av De La Mouyssaguese, Drémil-Lafage (31280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GVE et accordé le 14 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2024, ouverture de chantier le 14 mai 2025, achèvement déclaré le 8 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03116324C0020, instruit par la commune de Drémil-Lafage.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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