Permis de construire n° 03116324C0015 à Drémil-Lafage pour 1 920 m² de locaux, 13 Allee De L'eglise
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2024
Dossier PC n° 03116324C0015
Demandeur
COMMUNE DE DREMIL LAFAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03116324C0015 a été délivré le 25 novembre 2024 à Drémil-Lafage (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 13 Allee De L'eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DREMIL LAFAGE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 920 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB135, AB138. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drémil-Lafage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Drémil-Lafage
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drémil-Lafage Code postal 31280 Identifiant INSEE 31163
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 552 m² | 1 920 m² | 0 m² | 962 m² | 0 m² | 958 m² | 2 510 m² |
| Total | 1 552 m² | 1 920 m² | 0 m² | 962 m² | 0 m² | 958 m² | 2 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 552 m² | 1 920 m² | 0 m² | 962 m² | 0 m² | 958 m² | 2 510 m² |
| Total locaux | 1 552 m² | 1 920 m² | 0 m² | 962 m² | 0 m² | 958 m² | 2 510 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DREMIL LAFAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101637
- SIRET
- 21310163700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DREMIL LAFAGE (31280)
Autres dossiers de COMMUNE DE DREMIL LAFAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116324C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |