Permis de construire n° 03116324C0002 à Drémil-Lafage pour 451 m² de locaux, 1 Rue Matis Lot 9
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier PC n° 03116324C0002
Demandeur
SEILLONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2024 à Drémil-Lafage (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03116324C0002 porte sur un projet situé 1 Rue Matis Lot 9. SEILLONNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 451 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB178, ZB227. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drémil-Lafage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Drémil-Lafage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 9
Territoires administratifs
- Commune
- Drémil-Lafage Code postal 31280 Identifiant INSEE 31163
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 451 m² |
| Total | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 451 m² |
| Total locaux | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEILLONNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 982869471
- SIRET
- 98286947100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONS (31280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116324C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |