Permis de construire Locaux N° 03116324C0001

Permis de construire à Drémil-Lafage pour 76 m² de locaux - 2 Rue De La Source

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PC n° 03116324C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03116324C0001, délivré le 18 avril 2024 à Drémil-Lafage (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue De La Source, Drémil-Lafage (31280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en habitation, 18 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 072 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

221 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Drémil-Lafage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Drémil-Lafage Code postal 31280 Identifiant INSEE 31163
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 40 m² 0 m² 0 m² 18 m² 22 m² 185 m²
Locaux 0 m² 18 m² 18 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 163 m² 58 m² 18 m² 0 m² 18 m² 58 m² 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 18 m² 18 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DREMIL LAFAGE (31280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116324C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Source, Drémil-Lafage (31280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 40 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03116324C0001, instruit par la commune de Drémil-Lafage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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