Permis de construire Locaux N° 03115024C0001

Permis de construire n° 03115024C0001 à Cornebarrieu pour 771 m² de locaux, 10 Rue Louis Breguet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier PC n° 03115024C0001

Demandeur

AIRIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03115024C0001 a été délivré le 25 mars 2024, pour un projet situé 10 Rue Louis Breguet. AIRIMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 771 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK547. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornebarrieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

288 m²

Surface existante avant

920 m²

Surface créée

771 m²

Variation nette

+771 m²

Surface totale après

1 691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornebarrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 920 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 1 691 m²
Total 920 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 1 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 920 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 1 691 m²
dont Bureaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
dont Industrie 920 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 1 584 m²
Total locaux 920 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 1 691 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889082574
SIRET
88908257400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORNEBARRIEU (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115024C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Louis Breguet, à Cornebarrieu (31700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AIRIMMO et accordé le 25 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115024C0001, déposé en mairie de Cornebarrieu.

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