Permis de construire Locaux N° 03115021C0008

Permis de construire n° 03115021C0008 à Cornebarrieu pour 341 m² de locaux, 6 Rue Louis Breguet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PC n° 03115021C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03115021C0008 a été délivré le 3 mai 2021, pour un projet situé 6 Rue Louis Breguet.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 627 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK453. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornebarrieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 627 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

341 m²

Surface totale après

590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/05/2021
3
Chantier (DOC)
11/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornebarrieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 590 m² 0 m² 341 m² 0 m² 341 m² 0 m² 590 m²
Total 590 m² 0 m² 341 m² 0 m² 341 m² 0 m² 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 590 m² 0 m² 341 m² 0 m² 341 m² 0 m² 590 m²
dont Industrie 590 m² 0 m² 341 m² 0 m² 341 m² 0 m² 590 m²
Total locaux 590 m² 0 m² 341 m² 0 m² 341 m² 0 m² 590 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONS (31280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115021C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 627 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Louis Breguet, à Cornebarrieu (31700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2021, ouverture de chantier le 11 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03115021C0008, déposé en mairie de Cornebarrieu.

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