Permis de construire Locaux N° 03115023C0041

Permis de construire n° 03115023C0041 à Cornebarrieu pour 30 m² de locaux, 1 Route De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier PC n° 03115023C0041

Demandeur

FONCIERE G

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03115023C0041, délivré le 7 mars 2024 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Route De Toulouse. La demande émane de FONCIERE G.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD223. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornebarrieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

989 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornebarrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 245 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 275 m²
Total 245 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 245 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 275 m²
Total locaux 245 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE G

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
503660680
SIRET
50366068000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115023C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Route De Toulouse, à Cornebarrieu (31700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONCIERE G et accordé le 7 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03115023C0041, déposé en mairie de Cornebarrieu.

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