Permis de construire Locaux N° 03115020C0047

Permis de construire n° 03115020C0047 à Cornebarrieu pour 1 501 m² de locaux, 16 Rue Louis Breguet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 28 janvier 2021

Dossier PC n° 03115020C0047

Demandeur

EURO-TRANS-INDUSTRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03115020C0047 a fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2021 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 16 Rue Louis Breguet. EURO-TRANS-INDUSTRY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 501 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornebarrieu.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 870 m²

Surface créée

1 501 m²

Variation nette

+1 501 m²

Surface totale après

1 501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cornebarrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 501 m² 1 501 m²
Total 0 m² 1 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 501 m² 1 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 501 m² 1 501 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 501 m² 1 501 m²
Total locaux 0 m² 1 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 501 m² 1 501 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO-TRANS-INDUSTRY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378903983
SIRET
37890398300021
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
SAINT QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115020C0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 28 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 870 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Louis Breguet, à Cornebarrieu (31700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EURO-TRANS-INDUSTRY ; la décision est intervenue le 28 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115020C0047, déposé en mairie de Cornebarrieu.

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