Permis de construire Logement N° 03115017C0007

Permis de construire n° 03115017C0007 à Cornebarrieu pour 5 657 m² de logement, Av Jean Mermoz Zac Monges Croix Du Sud Ilot I

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 03115017C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2017 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03115017C0007 porte sur un projet situé Av Jean Mermoz Zac Monges Croix Du Sud Ilot I.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 707 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 90 logements, dont 24 individuels et 66 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 26 T2, 45 T3 et 16 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS353, AS463, AS90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornebarrieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

62 707 m²

Surface créée

5 657 m²

Variation nette

+5 657 m²

Surface totale après

5 657 m²

Logements créés

90

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/05/2017
3
Chantier (DOC)
08/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornebarrieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS353 AS463 AS90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Monges Croix Du Sud Ilot I

Territoires administratifs

Commune
Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 657 m² 5 657 m²
Total 0 m² 5 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 657 m² 5 657 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements individuels 24
Logements collectifs 66
Individuels groupés 24
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 26 45 16 - - 90
3,3 % 28,9 % 50,0 % 17,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115017C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements (24 individuels, 66 collectifs), pour 5 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 707 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Av Jean Mermoz Zac Monges Croix Du Sud Ilot I, à Cornebarrieu (31700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 8 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 26 T2, 45 T3 et 16 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03115017C0007, déposé en mairie de Cornebarrieu.

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