Permis de construire Logement N° 03115017C0011

Permis de construire n° 03115017C0011 à Cornebarrieu pour 121 m² de logement, 77 Ch D Uliet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PC n° 03115017C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 77 Ch D Uliet, le permis de construire n° 03115017C0011 a été délivré le 5 mai 2017 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 971 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE597, AE599, AE600. L'ensemble des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornebarrieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 971 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2017

Achèvement (DAACT)

03/09/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
03/09/2018
Autorisation
05/05/2017
Chantier (DOC)
05/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2018

Localisation du projet à Cornebarrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE597 AE599 AE600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAIGUT SUR SAVE (31530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115017C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 03/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 971 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 77 Ch D Uliet, à Cornebarrieu (31700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mai 2017, ouverture de chantier le 5 octobre 2017, achèvement déclaré le 3 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03115017C0011, déposé en mairie de Cornebarrieu.

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