Retour aux permis de construire de Cornebarrieu

Permis de construire Locaux N° 03115016C0001

Permis de construire à Cornebarrieu pour 2 681 m² de locaux - 5 - 7 Rue Louis Breguet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 786 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 - 7 Rue Louis Breguet, Cornebarrieu (31700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PARC LOUIS BREGUET et accordé le 14 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115016C0001, instruit par la commune de Cornebarrieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PC n° 03115016C0001

Demandeur

SCI DU PARC LOUIS BREGUET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03115016C0001, délivré le 14 mars 2016 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 - 7 Rue Louis Breguet, Cornebarrieu (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU PARC LOUIS BREGUET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 786 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 233 m² en bureaux, 2 448 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK441, AK442, AK445.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 786 m²

Surface existante avant

6 997 m²

Surface créée

2 681 m²

Variation nette

+2 681 m²

Surface totale après

9 678 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Cornebarrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK441 AK442 AK445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 997 m²	2 681 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 681 m²	9 678 m²
Total	6 997 m²	2 681 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 681 m²	9 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	372 m²	233 m²	233 m²	605 m²
Entrepôt	6 625 m²	2 448 m²	2 448 m²	9 073 m²
Total locaux	6 997 m²	2 681 m²	2 681 m²	9 678 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PARC LOUIS BREGUET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 417646247
SIRET: 41764624700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CORNEBARRIEU (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03115016C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 mars 2016
Date de dépôt	06/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 786 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 - 7 Rue Louis Breguet, Cornebarrieu (31700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PARC LOUIS BREGUET et accordé le 14 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115016C0001, instruit par la commune de Cornebarrieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cornebarrieu

PC n°0311502600009 Logement Autorisé

18 Route De Pibrac

Cornebarrieu (31700)

Travaux sur construction existante

07 mai 2026 117 m² SDP

PC n°0311502600004 Locaux Autorisé

7 Chemin Saint-Roch

Cornebarrieu (31700)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 150 m² SDP

PC n°0311502600005 Logement Autorisé

Rue De Crabinet

Cornebarrieu (31700)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 215 m² SDP

DP n°0311502600015 Locaux Autorisé

Rue Émile Dewoitine

Cornebarrieu (31700)

Extension sans transformation

05 mars 2026 23 m² SDP SJM CORNEBARRIEU

PC n°0311502500041 Locaux Autorisé

1 Av De L'aeroconstellat

Cornebarrieu (31700)

Extension sans transformation

23 janv. 2026 1 152 m² SDP STAR REAL ESTATE

PC n°0311502500042 Logement Commencé

38 Route De Bouconne

Cornebarrieu (31700)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 145 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cornebarrieu

Permis d'aménager à Cornebarrieu

27 autorisations

Permis de démolir à Cornebarrieu

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cornebarrieu

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cornebarrieu

Autres types d'autorisations à Cornebarrieu

Caractéristiques du projet