Permis de construire Locaux N° 03115013C0014

Permis de construire à Cornebarrieu pour 3 632 m² de locaux - Route De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier PC n° 03115013C0014

Demandeur

SCI CORNEBARRIEU 3

Cette page présente le permis de construire n° 03115013C0014, délivré le 25 juillet 2013 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Toulouse, Cornebarrieu (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CORNEBARRIEU 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 632 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 516 m²

Surface créée

3 632 m²

Variation nette

+3 632 m²

Surface totale après

3 632 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/07/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cornebarrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cornebarrieu Code postal 0 Identifiant INSEE 31150
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 632 m² 3 632 m²
Total 0 m² 3 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 632 m² 3 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 632 m² 3 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CORNEBARRIEU 3

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539340786
SIRET
53934078600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115013C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 516 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Toulouse, Cornebarrieu (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CORNEBARRIEU 3 et accordé le 25 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115013C0014, instruit par la commune de Cornebarrieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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