Permis de construire Logement N° 03115013C0017

Permis de construire n° 03115013C0017 à Cornebarrieu pour 7 350 m² de logement, 3 Avenue Jean Mermoz

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 2 août 2013

Dossier PC n° 03115013C0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03115013C0017 a fait l'objet d'une décision le 2 août 2013, pour un projet situé 3 Avenue Jean Mermoz.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 720 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 101 logements, dont 54 individuels et 47 collectifs, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 24 T2, 41 T3, 30 T4 et 6 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS368, AS369, AS91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornebarrieu.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 720 m²

Surface créée

7 350 m²

Variation nette

+7 350 m²

Surface totale après

7 350 m²

Logements créés

101

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cornebarrieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS368 AS369 AS91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 101 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 350 m² 7 350 m²
Total 0 m² 7 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 350 m² 7 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 101
Logements individuels 54
Logements collectifs 47
Individuels groupés 54
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 41 30 6 - 101
- 23,8 % 40,6 % 29,7 % 5,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115013C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 2 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 logements (54 individuels, 47 collectifs), pour 7 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 720 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Avenue Jean Mermoz, à Cornebarrieu (31700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 août 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 41 T3, 30 T4 et 6 T5, dont 24 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03115013C0017, déposé en mairie de Cornebarrieu.

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