Permis de construire Locaux N° 03115013C0024

Permis de construire n° 03115013C0024 à Cornebarrieu pour 321 m² de locaux, 23 Rte De Seilh

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PC n° 03115013C0024

Demandeur

SCCV MOURLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03115013C0024 a été délivré le 24 octobre 2013 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 23 Rte De Seilh. La demande émane de SCCV MOURLAS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD115, AD396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornebarrieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

989 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2014

Achèvement (DAACT)

17/03/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/10/2013
Chantier (DOC)
24/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2015

Localisation du projet à Cornebarrieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD115 AD396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Total 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
dont Entrepôt 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Total locaux 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MOURLAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
519919351
SIRET
51991935100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CORNEBARRIEU (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115013C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 23 Rte De Seilh, à Cornebarrieu (31700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV MOURLAS et accordé le 24 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 octobre 2013, ouverture de chantier le 24 mars 2014, achèvement déclaré le 17 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03115013C0024, déposé en mairie de Cornebarrieu.

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