Permis de construire Locaux N° 03115024C0025

Permis de construire à Cornebarrieu pour 3 046 m² de locaux - 5 Bis Route De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2024

Dossier PC n° 03115024C0025

Demandeur

KL-BOX

Cette page présente le permis de construire n° 03115024C0025, délivré le 25 novembre 2024 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 Bis Route De Toulouse, Cornebarrieu (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KL-BOX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 445 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 140 m²

Surface existante avant

1 890 m²

Surface créée

3 046 m²

Variation nette

+1 445 m²

Surface totale après

3 335 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cornebarrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 890 m² 1 445 m² 1 601 m² 0 m² 1 601 m² 1 445 m² 3 335 m²
Total 1 890 m² 1 445 m² 1 601 m² 0 m² 1 601 m² 1 445 m² 3 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m²
Commerce et services 1 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 601 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 1 445 m² 1 601 m² 0 m² 0 m² 3 046 m² 3 046 m²
Total locaux 1 890 m² 1 445 m² 1 601 m² 0 m² 1 601 m² 1 445 m² 3 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KL-BOX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
927487926
SIRET
92748792600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORNEBARRIEU (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115024C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 140 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Bis Route De Toulouse, Cornebarrieu (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KL-BOX et accordé le 25 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115024C0025, instruit par la commune de Cornebarrieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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