Permis de construire Locaux N° 03115024C0025

Permis de construire n° 03115024C0025 à Cornebarrieu pour 3 046 m² de locaux, 5 Bis Route De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2024

Dossier PC n° 03115024C0025

Demandeur

KL-BOX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03115024C0025 a été délivré le 25 novembre 2024 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 Bis Route De Toulouse. Le projet est porté par KL-BOX.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 445 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornebarrieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 140 m²

Surface existante avant

1 890 m²

Surface créée

3 046 m²

Variation nette

+1 445 m²

Surface totale après

3 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornebarrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 890 m² 1 445 m² 1 601 m² 0 m² 1 601 m² 1 445 m² 3 335 m²
Total 1 890 m² 1 445 m² 1 601 m² 0 m² 1 601 m² 1 445 m² 3 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 601 m² -1 601 m² 0 m²
Autres activités 289 m² 1 445 m² 1 601 m² 0 m² 0 m² 3 046 m² 3 335 m²
dont Bureaux 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 445 m² 1 601 m² 0 m² 0 m² 3 046 m² 3 046 m²
Total locaux 1 890 m² 1 445 m² 1 601 m² 0 m² 1 601 m² 1 445 m² 3 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KL-BOX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
927487926
SIRET
92748792600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORNEBARRIEU (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115024C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 140 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Bis Route De Toulouse, à Cornebarrieu (31700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par KL-BOX et accordé le 25 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03115024C0025, déposé en mairie de Cornebarrieu.

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