Déclaration préalable n° 0311492600017 à Colomiers pour 40 m² de locaux, 10 allée Michel de Montaigne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2026
Dossier DP n° 0311492600017
Demandeur
AGTHERM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0311492600017 a été accordée le 3 février 2026, pour un projet situé 10 allée Michel de Montaigne. Le projet est porté par AGTHERM.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 004 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint 28 jours ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BS 563. Sur la même voie, allée Michel de Montaigne, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026.
Autorisation
3 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 004 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.
La surface de plancher passe de 945 m² à 985 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 945 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 985 m² |
| Total | 945 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 945 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 985 m² |
| Total locaux | 945 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 985 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AGTHERM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Colomiers.
Demandeur
AGTHERM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448723494
- SIRET
- 44872349400036
- Code APE (NAF)
- 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311492600017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée Michel de Montaigne à Colomiers (31770)
Les 2 autres permis de construire recensés allée Michel de Montaigne depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.