Permis de construire n° 03114921C0008 à Colomiers pour 85 m² de locaux, 16 chemin de l'Echut
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2021
Dossier PC n° 03114921C0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03114921C0008 a été délivré le 30 avril 2021 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 16 chemin de l'Echut.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 000 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/07/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CT 12. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de l'Echut, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 85 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 212 m² à 1 297 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 212 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 297 m² |
| Total | 1 212 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 212 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 297 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| dont Entrepôt | 1 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 212 m² |
| Total locaux | 1 212 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUTEAUX LA DEFENSE (92043)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114921C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de l'Echut à Colomiers (31770)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin de l'Echut depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.