Permis de construire Logement N° 03114924C0060

Permis de construire à Colomiers pour 6 303 m² de logement - 13-15 Allee Du Comminges 2-6-8-

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PC n° 03114924C0060

Demandeur

SAINT-AGNE IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 03114924C0060, délivré le 13 mars 2025 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 13-15 Allee Du Comminges 2-6-8-, Colomiers (31770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT-AGNE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 224 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 131 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1, 78 T2, 25 T3, 5 T4, 2 T5, dont 36 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CA123, CA124, CA125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 224 m²

Surface existante avant

1 450 m²

Surface créée

6 303 m²

Variation nette

+4 853 m²

Surface totale après

6 303 m²

Logements créés

131

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA123 CA124 CA125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 131 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 450 m² 6 303 m² 0 m² 1 450 m² 0 m² 4 853 m² 6 303 m²
Total 1 450 m² 6 303 m² 0 m² 1 450 m² 0 m² 4 853 m² 6 303 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 131
Logements collectifs 131
Collectifs hors résidence 131
Logements démolis 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21 78 25 5 2 - 131
16,0 % 59,5 % 19,1 % 3,8 % 1,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT-AGNE IMMOBILIER

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
439112012
SIRET
43911201200067
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114924C0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 logements en collectif, pour 6 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 224 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13-15 Allee Du Comminges 2-6-8-, Colomiers (31770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT-AGNE IMMOBILIER et accordé le 13 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T1, 78 T2, 25 T3, 5 T4, 2 T5, dont 36 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114924C0060, instruit par la commune de Colomiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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