Permis de construire Logement N° 03114924C0060

Permis de construire n° 03114924C0060 à Colomiers pour 6 303 m² de logement, 13-15 Allee Du Comminges 2-6-8-

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PC n° 03114924C0060

Demandeur

SAINT-AGNE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03114924C0060 a été délivré le 13 mars 2025 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 13-15 Allee Du Comminges 2-6-8-. Le projet est porté par SAINT-AGNE IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 224 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 131 logements, exclusivement en collectif, dont 36 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T1, 78 T2, 25 T3, 5 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CA123, CA124, CA125. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 224 m²

Surface existante avant

1 450 m²

Surface créée

6 303 m²

Variation nette

+4 853 m²

Surface totale après

6 303 m²

Logements créés

131

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA123 CA124 CA125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 131 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 450 m² 6 303 m² 0 m² 1 450 m² 0 m² 4 853 m² 6 303 m²
Total 1 450 m² 6 303 m² 0 m² 1 450 m² 0 m² 4 853 m² 6 303 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 131
Logements collectifs 131
Collectifs hors résidence 131
Logements démolis 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21 78 25 5 2 - 131
16,0 % 59,5 % 19,1 % 3,8 % 1,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT-AGNE IMMOBILIER

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
439112012
SIRET
43911201200067
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2001
Localisation
TOULOUSE (31200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114924C0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 logements en collectif, pour 6 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 224 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13-15 Allee Du Comminges 2-6-8-, à Colomiers (31770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAINT-AGNE IMMOBILIER et accordé le 13 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T1, 78 T2, 25 T3, 5 T4 et 2 T5, dont 36 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03114924C0060, déposé en mairie de Colomiers.

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