Permis de construire Locaux N° 03114924C0020

Permis de construire n° 03114924C0020 à Colomiers pour 186 m² de locaux, 3 Allee De L'arros

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PC n° 03114924C0020

Demandeur

SCI ESPACE SC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03114924C0020, délivré le 17 juillet 2024 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Allee De L'arros. SCI ESPACE SC figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CM151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 333 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/07/2024
3
Chantier (DOC)
21/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 384 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 570 m²
Total 384 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 252 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 438 m²
Autres activités 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
dont Entrepôt 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Total locaux 384 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ESPACE SC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533983540
SIRET
53398354000022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOURNEFEUILLE (31170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114924C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 333 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Allee De L'arros, à Colomiers (31770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ESPACE SC et accordé le 17 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juillet 2024, ouverture de chantier le 21 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03114924C0020, déposé en mairie de Colomiers.

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