Permis de construire à Colomiers pour 3 198 m² de logement - Allee Elise Cambolives
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 13 mars 2023 · Dossier PC n° 03114923C0009 · Demandeur : PITCH IMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03114923C0009, délivré le 13 mars 2023 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Allee Elise Cambolives, Colomiers (31770). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PITCH IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 064 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 16 T3, 17 T4, dont 11 avec PTZ.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CS40, CS41.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Colomiers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 619 m² | 3 198 m² | 0 m² | 619 m² | 0 m² | 2 579 m² | 3 198 m² |
| Total | 619 m² | 3 198 m² | 0 m² | 619 m² | 0 m² | 2 579 m² | 3 198 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 12 | 16 | 17 | - | - | 47 |
| 4,3 % | 25,5 % | 34,0 % | 36,2 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 11 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114923C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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