Permis de construire n° 03114923C0009 à Colomiers pour 3 198 m² de logement, allée Elise Cambolives
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 13 mars 2023
Dossier PC n° 03114923C0009
Demandeur
PITCH IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03114923C0009 a fait l'objet d'une décision le 13 mars 2023 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse allée Elise Cambolives. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière PITCH IMMO.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 47 appartements, après démolition des 619 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 3 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 064 m², soit 68 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle CS 40, CS 41. La voie, allée Elise Cambolives, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 619 m² existants et construire 3 198 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 064 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 198 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 47 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 619 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 619 m² à 3 198 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 619 m² | 3 198 m² | 0 m² | 619 m² | 0 m² | 2 579 m² | 3 198 m² |
| Total | 619 m² | 3 198 m² | 0 m² | 619 m² | 0 m² | 2 579 m² | 3 198 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 47 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 12 | 16 | 17 | - | - | 47 |
| 4,3 % | 25,5 % | 34,0 % | 36,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PITCH IMMO, une SNC basée à Balma. Ce demandeur a déposé 168 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 97 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PITCH IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 422989715
- SIRET
- 42298971500186
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BALMA (31131)
Autres dossiers de PITCH IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114923C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 05/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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